Individualisation des parcours en organisme de formation et CFA : obligations et méthodes

Qu'est-ce que l'individualisation d'un parcours ?

Individualiser un parcours, c'est partir de la situation de chaque apprenant (acquis, objectif, contraintes, éventuel handicap) pour ajuster ce qui doit l'être : point d'entrée, modules suivis, durée, rythme, modalités et accompagnement. Le terme est courant dans la formation professionnelle française ; il recouvre ce que d'autres appellent personnalisation des parcours.

Le droit s'y prête. L'article L6313-2 du Code du travail définit l'action de formation comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel », réalisable en tout ou partie à distance ou en situation de travail.

Qui est concerné ?

L'article L6316-1 du Code du travail impose une certification qualité aux prestataires financés notamment par un opérateur de compétences (OPCO), l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations ou France Travail. Cette certification, délivrée sous la marque Qualiopi, porte sur les quatre catégories d'actions définies à l'article L6313-1 : actions de formation, bilans de compétences, actions de validation des acquis de l'expérience et actions de formation par apprentissage, ce qui inclut les CFA.

Que demande le Référentiel national qualité ?

Le référentiel décline sept critères (article R6316-1) en indicateurs. Ceux qui structurent l'individualisation sont les suivants, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, reprise à l'identique ou complétée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 :

Indicateur	Texte du référentiel	Ce que cela implique
4	« Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné(s). »	Recueillir le besoin avant de construire le parcours
5	« Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. »	Une cible mesurable, base de toute adaptation
8	« Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation. »	Une procédure écrite et appliquée de positionnement
10	« Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. »	Des adaptations décidées et tracées
11	« Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. »	Des évaluations reliées aux objectifs
12	« Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. »	Un dispositif de repérage et d'action contre le décrochage
13	Pour les formations en alternance, coordination avec l'entreprise, anticipation des missions confiées et « progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise »	Un parcours articulé entre CFA et entreprise

Le guide de lecture publié par le ministère du Travail précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu et des exemples d'éléments de preuve. Il convient de vérifier la version applicable au référentiel en vigueur à la date de l'audit.

Qu'est-ce qui change au 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise la liste des indicateurs et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les sept critères ne changent pas et le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Pour l'individualisation :

• Indicateurs 4, 5, 8, 10 et 11 : rédaction inchangée.
• Indicateur 12 : il ajoute l'obligation de s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, y compris sexiste et sexuelle, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
• Indicateur 19 : lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire doit vérifier l'effectivité de leur suivi par les apprenants.
• Nouvel indicateur 33 : un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d'amélioration continue.

Le décret ne prévoit pas de disposition transitoire. Les modalités d'application aux organismes en cours de cycle de certification sont à confirmer auprès de son organisme certificateur.

Comment conduire le positionnement à l'entrée ?

Le positionnement mesure l'écart entre les acquis de la personne et les objectifs de la formation. Il combine en général plusieurs outils : entretien sur le parcours et le projet, test ou mise en situation sur les compétences visées, analyse des diplômes, certifications et blocs déjà obtenus. Il aboutit à une proposition de parcours (allègement, renforcement, modules complémentaires) et laisse une trace datée.

Pour l'apprentissage, l'article L6222-7-1 du Code du travail permet que la durée du contrat soit inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, par exemple lors d'une mobilité à l'étranger, d'un service civique ou d'un volontariat militaire. Cette durée est alors fixée par une convention entre le CFA, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal), annexée au contrat.

Comment construire des parcours modulaires avec les blocs de compétences ?

Selon l'article L6113-1 du Code du travail, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont constituées de blocs de compétences, « ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ». Le vademecum de France compétences (janvier 2026) précise qu'un bloc validé est acquis à vie pour son titulaire, qu'il dispose d'un numéro d'enregistrement RNCP propre et qu'il ne se confond pas avec un module de formation.

En pratique, l'organisme peut :

• relier chaque module à un ou plusieurs blocs, pour dispenser l'apprenant des blocs déjà validés ;
• proposer une progression bloc par bloc, en particulier pour les adultes en reconversion ;
• informer l'apprenant des possibilités de valider un ou plusieurs blocs, ce que l'indicateur 3 exige pour les formations certifiantes.

Comment adapter le parcours en cours de route ?

L'indicateur 10 suppose de suivre la progression et d'ajuster : remédiation sur une notion non acquise, ressources complémentaires, changement de rythme, aménagements liés au handicap. Pour les CFA, l'article L6231-2 prévoit un référent handicap et des adaptations nécessaires au bon déroulement du contrat. Pour la formation à distance, l'article D6313-3-1 exige une assistance technique et pédagogique appropriée, une information sur les activités à réaliser et des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action.

Les outils numériques adaptatifs peuvent soutenir ce travail en mesurant les acquis au fil des exercices et en proposant des activités ajustées. Ils facilitent la production de traces, mais c'est l'organisme qui est audité sur ses processus : aucun outil ne rend à lui seul un organisme conforme au référentiel. Les mécanismes sont décrits dans Qu'est-ce que l'apprentissage adaptatif.

Comment prévenir le décrochage ?

L'indicateur 12 demande des mesures décrites et mises en œuvre. Un dispositif courant comprend des signaux d'alerte (absences, non-connexion aux modules à distance, résultats en baisse, retards de rendus), un entretien rapide avec l'apprenant, un ajustement du parcours et, si besoin, une orientation vers un accompagnement extérieur.

Pour les CFA, l'article L6231-2 fixe des missions précises : accompagner les apprentis, en lien avec les missions locales, face aux difficultés sociales et matérielles qui menacent le contrat ; permettre à un apprenti dont le contrat est rompu de poursuivre sa formation pendant six mois tout en l'aidant à trouver un nouvel employeur ; orienter les apprentis qui ont interrompu leur formation vers des interlocuteurs capables de les aider.

Comment évaluer et tracer ?

L'indicateur 11 impose d'évaluer l'atteinte des objectifs. Pour les CFA, l'article L6231-2 mentionne l'évaluation des compétences acquises, y compris par contrôle continu, dans le respect des règles du certificateur. Les éléments à conserver pour chaque apprenant sont généralement :

1. le résultat du positionnement et le parcours proposé ;
2. les adaptations décidées et leur justification ;
3. les évaluations intermédiaires et finales, reliées aux objectifs ;
4. les comptes rendus de suivi et les actions de prévention des ruptures ;
5. à partir du 1er novembre 2026, les résultats de l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants (indicateur 33).

La mesure des acquis, au-delà de la présence et de la complétion, est détaillée dans La mesure de l'acquisition de compétences, au-delà du taux de complétion.