Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture des services de MentivisOS, plateforme logicielle de gestion pour professionnels. Elles s'appliquent à toute souscription d'abonnement ou achat de services effectué sur notre plateforme.
Services proposés
MentivisOS propose des abonnements mensuels ou annuels donnant accès à une suite d'outils de gestion incluant :
- Gestion de dossiers clients
- Suivi du temps et des honoraires
- Génération de factures
- Gestion documentaire
- Outils collaboratifs
- Support technique
Prix et paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon l'option choisie. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
Essai gratuit
Nous offrons une période d'essai gratuit de 14 jours pour vous permettre de tester nos services. À l'issue de cette période, si vous ne souhaitez pas continuer, vous devez résilier votre abonnement. Sans résiliation, l'abonnement devient payant automatiquement.
Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Responsabilité
Mentivis SAS s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'utilisation non conforme de nos services, ou de faute du client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre plateforme (logiciels, designs, textes, images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.